Loi Le Meur : ce qu’il faut savoir sur la régulation des meublés touristiques

Portée par l’essor des plateformes (Airbnb, Booking, Abritel…), la location de courte durée s’est invitée au cœur de nombreuses communes. Pour rééquilibrer le marché et préserver l’accès au logement, la Loi Le Meur, promulguée le 19 novembre 2024, redéfinit le cadre de l’hébergement touristique. Dès lors, propriétaires et gestionnaires ont tout intérêt à comprendre ce qui change concrètement. 🧭

1. Les principales mesures de la Loi Le Meur

📌 Déclaration obligatoire en mairie

Désormais, tout meublé de tourisme doit être déclaré en mairie avec un numéro d’enregistrement affiché sur chaque annonce.
En cas d’oubli, l’amende peut atteindre 10 000 € ; en cas de fausse déclaration, jusqu’à 20 000 €. ⚠️

📌 Durée maximale de location réduite

Pour une résidence principale, les maires peuvent ramener le plafond annuel à 90 jours (au lieu de 120). Ainsi, l’activité reste possible, mais plus encadrée. 📅

📌 DPE obligatoire et exigence énergétique

À compter de 2025, la location saisonnière s’accompagne d’un Diagnostic de Performance Énergétique. Les biens les plus énergivores seront progressivement exclus afin d’aligner l’offre sur des standards plus vertueux. ♻️

📌 Encadrement par zones

Les communes peuvent limiter les meublés touristiques dans certains secteurs via le PLU, voire les interdire dans des quartiers ciblés lorsque la pression sur le logement devient trop forte. 🗺️

2. Contrôles et sanctions

Les municipalités disposent de pouvoirs de contrôle renforcés : vérifications, mises en demeure, puis suspension ou retrait de l’autorisation si le bien ne respecte pas les règles (hygiène, sécurité, énergie).
Ces mesures s’accompagnent de sanctions financières dissuasives. 🛑

3. Impacts sur les copropriétés

La loi ouvre la possibilité, sous conditions, d’interdire la location meublée touristique dans le règlement de copropriété.
Le vote doit réunir la majorité des 2/3 et ne vise pas les résidences principales.
Ainsi, les syndicats disposent d’un outil supplémentaire pour préserver l’équilibre de l’immeuble. 🏢

4. Pourquoi cette loi a été adoptée

Le législateur répond à une double réalité : pénurie de logements dans les zones tendues et essor des séjours courts.
L’objectif ? Rééquilibrer l’offre entre location longue durée et saisonnière, protéger les habitants face aux hausses de loyers et maintenir la mixité des quartiers. 🎯

Conclusion

En résumé, la Loi Le Meur rebat les cartes : formalités en mairie, plafonds de nuitées, exigences énergétiques et contrôles renforcés.
Pour sécuriser vos revenus et rester en conformité, il est recommandé de suivre attentivement la réglementation ou de confier la gestion à un professionnel.

📌 Propriétaires dans le Pays de Gex : La Conciergerie Gessienne vous accompagne dans la gestion de vos locations saisonnières, en garantissant à la fois conformité et rentabilité.
👉 Contactez-nous dès aujourd’hui pour une estimation gratuite.